Politique de confidentialité
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Hope Bible – UFACSA. Le site https://hopebible.fr est représenté par David Milard, son délégué RGPD.
Les responsables du site https://hopebible.fr s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur en ce qui concerne la collecte des données, en particulier le fait d’obtenir le consentement des utilisateurs et à leur fournir, sur demande, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles. Ils s’engagent également à maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le site https://hopebible.fr traite des Données Personnelles, ses responsables prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site https://hopebible.fr les traite.
7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
Pour le bon fonctionnement du https://hopebible.fr, ses responsables sont susceptibles de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le site, la gestion du service fourni à l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, etc.pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé)pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisationpour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site https://adventiste.org : adresses emailpour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéros de téléphone et adresses email.
Les responsables du site https://hopebible.fr ne commercialisent pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://hopebible.fr disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interditedroit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement (article 20 RGPD)
Dès que les responsables du site https://hopebible.fr ont connaissance du décès de l’un des utilisateurs, ils s’engagent à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment les responsables du site https://hopebible.fr utilisent ses Données Personnelles, s’il demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, il peut contacter le délégué RGPD du site https://hopebible.fr par écrit à l’adresse suivante :
Hope Bible France – Union des Fédérations des Activités Culturelles et Sociales Adventistes – DPO, MILARD David – 30 av. Émile Zola BP 100 – 77193 – Dammarie-les-Lys.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que les responsables du site https://hopebible.fr corrigent, mettent à jour ou suppriment, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées aux responsables du site https://hopebible.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site https://hopebible.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les responsables du site https://hopebible.fr s’interdisent de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement les utilisateurs. Pour autant, les responsables du site https://hopebible.fr restent libres du choix de leurs sous-traitants technique à la condition que ces derniers présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les responsables du site https://hopebible.fr s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations des utilisateurs est porté à la connaissance des responsables du site https://hopebible.fr, ceux-ci devront dans les meilleurs délais informer les utilisateurs et leur communiquer les mesures de corrections qui auront été prises. Par ailleurs, les responsables du site https://hopebible.fr ne collectent aucune « donnée sensible ».